Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 07/05/2026 · Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Préambule et identité du responsable
SL FORMATIONS, en sa qualité d'organisme de formation professionnelle continue (numéro de déclaration d'activité 11770959777), collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.
La présente politique informe les personnes concernées (apprenants, prospects, formateurs, financeurs) sur la finalité, la base légale, la durée de conservation et leurs droits.
Responsable de traitement : SL FORMATIONS (SAS au capital de 20 000 €)
SIRET : 941 918 062 00014 · APE 8553Z · 941 918 062 R.C.S. Melun
Siège : 39-41 Avenue de la République, 77340 Pontault-Combault
Contact : info@sl-formations.fr · 01 60 28 54 18
2. Données collectées
Selon votre interaction avec nos services, nous collectons :
- Identité : civilité, prénom, nom, date de naissance, photo de profil
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
- Identifiants administratifs : numéro de CNI, numéro de permis de conduire, type et date d'obtention (uniquement pour les formations conduite/permis)
- Données de paiement : nom du porteur, montants, références transaction (le numéro de carte n'est jamais stocké chez nous, il est traité par notre prestataire Stripe certifié PCI-DSS)
- Données de financement : numéro CPF, OPCO, France Travail, identifiant employeur
- Données pédagogiques : progression dans les cours, résultats de quiz, évaluations, signatures électroniques d'émargement
- Données de connexion : adresse IP, user-agent, horodatage de connexion, cookies de session
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte apprenant et accès à la formation | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Émission de devis, conventions, factures, attestations | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Suivi pédagogique, évaluation, attestations Qualiopi | Obligation légale (Décret Qualiopi) | 5 ans après fin de la formation |
| Émargement électronique des sessions | Obligation légale (art. L.6353-1) | 5 ans |
| Communications marketing (newsletter, offres) | Consentement explicite | Jusqu'au retrait du consentement |
| Cookies analytiques | Consentement (bandeau cookies) | 13 mois maximum |
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de SL FORMATIONS (administration, secrétariat, formateurs assignés, direction).
Elles peuvent être transmises à :
- Financeurs (OPCO, CPF, France Travail) : nom, prénom, formation suivie, montants — conformément aux conventions de financement
- DREETS : Bilan Pédagogique et Financier annuel (statistiques anonymisées)
- Auditeurs Qualiopi : sur demande, avec accord préalable
5. Sous-traitants techniques
SL FORMATIONS recourt aux sous-traitants suivants (article 28 RGPD), tous engagés contractuellement (DPA) :
- Auth0 (Okta, Inc.) — Authentification, gestion des comptes — UE (Frankfurt) — ISO 27001, SOC 2
- Stripe — Paiement en ligne sécurisé — UE/USA — PCI-DSS niveau 1, Clauses Contractuelles Types (SCC)
- Clever Cloud — Hébergement applicatif et base PostgreSQL — UE (Paris) — ISO 27001, hébergeur français
- Coursebox / Wineusers — Plateforme LMS e-learning — UE
- Resend — Envoi d'emails transactionnels — UE/USA — SCC en place
Aucun transfert hors UE n'est effectué sans Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne.
6. Durée de conservation détaillée
- Compte apprenant actif : pendant la durée du contrat
- Compte apprenant inactif : 3 ans après la dernière connexion
- Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce)
- Documents Qualiopi (conventions, attestations, émargements) : 5 ans après fin de formation
- Logs techniques (connexions, erreurs serveur) : 12 mois
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
- Données de prospects sans inscription : 3 ans après le dernier contact
- Pièces d'identité (CNI, permis) : durée du contrat + 1 an puis suppression
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation : geler temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (export disponible depuis votre dashboard apprenant)
- Droit d'opposition : refuser le traitement à des fins de prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits : info@sl-formations.fr (objet : « Demande RGPD ») ou par courrier à l'adresse du siège.
Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
8. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre :
- Chiffrement HTTPS (TLS 1.2+) sur l'ensemble du site
- Mots de passe hachés (bcrypt via Auth0), authentification multi-facteurs disponible
- Contrôle d'accès par rôles applicatifs (apprenant, moniteur, formateur, secrétaire, admin)
- Sauvegardes quotidiennes automatiques, conservation 30 jours
- Journalisation des accès aux données sensibles
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
10. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la protection de vos données :
SL FORMATIONS
39-41 Avenue de la République, 77340 Pontault-Combault
Email : info@sl-formations.fr
Téléphone : 01 60 28 54 18
En cas d'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.