Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site SL Formations. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le client.
2. Produits et Services
SL Formations propose des formations en ligne (e-learning), des formations présentielles (conduite, CACES) et de la location de véhicules. Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur chaque page produit.
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SL Formations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande via Stripe (Carte Bancaire).
4. Accès aux Formations
L'accès aux formations en ligne est ouvert immédiatement après validation du paiement. L'accès est personnel, non cessible et disponible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
6. Responsabilité
SL Formations ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service ou d'un problème technique indépendant de sa volonté (coupure internet chez le client, etc.).